Dans une association, il y a chaque année une assemblée générale. Tous les adhérents y sont convoqués et parfois sont présents. On y traite des questions pratiques et parfois on envisage une révision des statuts : ceci en moins , cela en plus, autre chose exprimée d’une façon différente pour supprimer toute ambiguïté.
C’est parfaitement démocratique. On avance, on modernise, on améliore. L’association se porte bien. Il fait bon de s’y retrouver ensemble.

La constitution européenneest est révisable, certes, mais très difficilement, ce qui rend cette possibilité pratiquement impossible. La procédure prévue est celle dite de la double unanimité ; cela signifie qu’il faut l’accord de l’unanimité des gouvernants pour envisager une révision, et l’unanimité des peuples pour la ratifier. L’unanimité ça veut dire tous sans exception, donc les 25 chaque fois.
C’est une vraie garantie d’intangibilité pour les partisans de l’immobilisme.

Conséquences
Voter oui le 29 mai fixe une réglementation pour l’Europe pour longtemps. Notre constitution nationale devient un texte de rang inférieur au moindre règlement européen. L’Europe prend le pouvoir, et tous les pouvoirs. Les propriétaires de l’Europe sont à Bruxelles et à Strasbourg : ce sont les technocrates,les commissaires, les gouvernants.
Ils n’ont aucun compte à rendre aux peuples, puisque ce n’est pas le peuple qui les élit.

C’est inadmissible. Il ne faut pas accepter cela. L’Europe nous sommes « pour », mais pas n’importe quelle Europe : pour une Europe de plus en plus démocratique, dont le levier principal est le peuple, tous les peuples, les 25.
Votez en connaissance de cause.

La question du pouvoir
Dans une commune, le maire a beaucoup de pouvoirs :
entretien des routes, des immeubles communaux, eau, police, sécurité, santé, délivrance des papiers d’identité ; décès, mariage etc.
Mais il n’a pas tous les pouvoirs, il ne peut pas faire n’importe quoi. Il est contrôlé en permanence par les citoyens électeurs, le conseil municipale et par l’état, la préfecture.
On parle alors de pouvoir et de contre-pouvoir (contrôle) Les deux doivent fonctionner afin d’établir un équilibre dans la gestion des affaires, sinon il y a conflit, complications, risque de tyrannie.

Le pouvoir dans l’Europe des 25.
Le parlement européen : 750 membres, élus au suffrage universel, pour 5 ans. Celui-ci fait les lois, sur demande du conseil européen.
Le Conseil européen (C.E), composé des chefs d’Etat et de gouvernements des 25. Il définit les orientations et priorités. Il élit le président pour deux ans et demi.
Le conseil des ministres, 1 représentant par état La commission européenne, avec un commissaire ; organise et ordonne un secteur particulier, (chasse, immigration etc.)

Le pouvoir des citoyens
Election des membres du Parlement européen.
De larges consultations (facultatives) sont faites sur un sujet précis
Suggestions et demandes peuvent être faites, par un million de citoyens de plusieurs pays.
Ils élisent également chefs d’état et de gouvernements.

Réflexions
Tous les pouvoirs se trouvent entre les mains des grandes institutions européennes.
Les citoyens sont absents, ignorés presque totalement, les contre pouvoirs sont inexistants.

Il y a dans l’Union européenne un déficit démocratique considérable.
Un professeur de droit constitutionnel de Marseille écrit ; « C’est une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de la démocratie »

Le bon coté des choses
Reprenons l’exemple de l’histoire des joueurs de carte dans l’article : La constitution européenne qu’est ce c’est ?. Ils préparent les statuts de leur association. (Ils préparent la constitution de leur association).
Ca veut dire quoi ?
Qu’ils sont pleins de vie, qu’ils veulent prospérer, s’agrandir, s’organiser. Ils pensent au futur, vont louer leur local et ainsi multiplier les possibilités de se réunir, plus nombreux, plus souvent, avec une buvette, des fêtes. Que sais-je encore ?
Bravo ! Je suis d’accord.
Ils en font peut-être trop, risquent de se tromper, mais au moins, ils essaient. Je trouve que c’est bien. S’ils commettent des erreurs ils vont recommencer, changer etc. De toute façon bravo !

La constitution européenne (C.E.)
Son existence montre la vitalité de l’Europe, et ça c’est bien. Elle veut progresser, s’élargir, prendre sa place dans le monde. Bravo pour l’Europe.
Quand on pense au chemin parcouru depuis 50 ans ! C’est fantastique.
L’Europe peut aussi prendre des chemins pas très bons, faire des erreurs, se tromper. C’est normal, inévitable même parfois ; on ne va pas lui en vouloir.
« Le premier bon chemin à ne pas manquer est celui de la démocratie ».

Une vraie constitution européenne doit donner la parole aux peuples, aux citoyens. Il faut partir du peuple, aller plus doucement, multiplier la possibilité pour les citoyens de dire leur point de vue. Seule la participation démocratique de tous, permet à l’Europe d’avancer pour le bien de tous.

Je dis oui à l’Europe ; je dis non à la constitution européenne telle qu’elle nous est présentée.
Je demande à tous de voter non.
Je demande de mettre en chantier un projet de constitution ; et que tout le monde puisse s’exprimer. Il faudra du temps, mais l’Europe peut continuer son chemin comme elle est.

Comment faire ?
Posons le problème.
La constitution européenne soumise au référendum du 29 mai propose :
- Un exécutif tout puissant, un parlement fantoche
- Une apparence de démocratie
- De petits progrès montés en épingle
- Un recul réel et profond du contrôle parlementaire, de la souveraineté des peuples, et de la garantie contre l’arbitraire.
Je dis non à cette constitution.

Solution
Les citoyens élisent une assemblée constituante, indépendante des pouvoirs en place. Cette assemblée élabore une constitution, et se dissout d’elle-même après.

Contenu de cette nouvelle constitution
Les citoyens élisent les membres du parlement européen pour 5 ans. Le parlement européen a l’exclusivité de l’initiative et du vote des lois Tous les corps constitués lui rendent des comptes.

Ca donne quoi ?
La nouvelle constitution est un texte simple, réduit à 50 articles au maximum, que tout le monde peut lire et comprendre, soumis à référendum dans toute l’Europe.

Remarques
Les 750 membres du parlement européen ont tous les pouvoirs entre leurs mains, et rendent compte directement au peuple. D’autres organismes sont crées par le parlement. Ces organismes rendent des comptes au parlement. Le peuple est respecté. Les citoyens votent pour les responsables de l’Europe.
Je dis OUI à cette constitution