Depuis des années, nous subissons des discriminations dans l’accès au logement. Ce que nous voulons vient d’être reconnu officiellement par un rapport interministériel de la Miilos (Mission Interministérielle d’inspection du logement social).

Ce dernier met en lumière et dénonce la pratique discriminatoire et l’attribution des logements : la stratégie de peuplement menée par cet organisme s’appuie quasi exclusivement sur l’origine ethnique des familles.

Selon la Miilos, cette politique est illégale et pénalement sanctionnée.

Outre les discriminations dans l’accès au logement, l’égalité de traitement entre locataires, que ce soit pour l’entretient des parties communes ou la réalisation de travaux, n’est pas toujours respectées par certains bailleurs publics et privés.

Comment réagir face à ces pratiques, faire en sorte qu’elles ne fassent plus parties de notre paysage, comment faire valoir nos droits ?

Ainsi nous invitons toutes personnes, concernées ou intéressées, à venir témoigner, à s’informer sur ses droits, et à réfléchir sur les actions que nous pourrions mener.

Une première réunion aura lieu le lundi 13 février, de 14h à 16h30 à l’Amicale Laïque, Espace Pibarot, 11, rue de l’Apprentissage.

Conclusion du rapport définitif n°2004-121 Juillet 2005 de la Miilos, concernant l’OPAC de Saint-Etienne : « Il est toutefois tout à fait anormal que, quelle que soit la situation des immeubles, la politique de peuplement se résume à cibler les attributions pour l’essentiel sur l’origine ethnique des demandeurs. La collecte de ce type d’information est désormais interdite et sanctionnable et l’organisme doit se mettre en conformité avec la réglementation. De plus, l’amélioration de la mixité sociale ne peut en aucun cas reposer, en tout cas uniquement sur des critères de ce type, au risque de pouvoir être qualifié de discriminatoire. Le plan stratégique de peuplement doit impérativement prendre en compte d’autres critères, tels par exemple que le niveau et la pérennité des revenus. Il est également anormal que ce plan se contente de constater que, pour certains immeubles, le peuplement sera constitué à terme en totalité de personnes étrangères. C’est le contraire d’une politique de mixité sociale. »

Le portail d’accès aux droits sociaux
Contact : 04 77 21 41 89